Conditions générales de vente et d’utilisation

Batchi est un logiciel en ligne de gestion des commandes, de la production et des boutiques, destiné aux artisans de bouche (boulangeries, pâtisseries, chocolateries, traiteurs). Il est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

Le prestataire est [À COMPLÉTER : raison sociale], désigné ci-après « Batchi ». Le client est l’organisation qui souscrit l’abonnement, désignée ci-après « le Client ».

L’inscription demande une adresse e-mail valide, confirmée par un lien. Le compte qui souscrit l’abonnement est l’administrateur de l’organisation : il gère l’équipe, les boutiques et la facturation. Il peut créer des comptes pour ses collaborateurs, dans la limite de son offre, et reste responsable de leur usage du service.

Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Toute action faite depuis un compte est réputée faite par son titulaire. En cas de doute sur la sécurité d’un compte, le Client prévient Batchi sans délai.

Les offres, leurs plafonds (nombre de boutiques actives et de membres de l’équipe) et leurs prix sont ceux affichés sur la page de choix de l’offre au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros [À COMPLÉTER : HT ou TTC], par mois.

Batchi peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est annoncée au Client au moins un mois avant de s’appliquer ; le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.

L’abonnement se paie d’avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Batchi ne voit ni ne conserve les numéros de carte. Le paiement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.

En cas d’échec de paiement, Stripe relance le Client pendant quelques jours, et l’accès au service est maintenu pendant ces relances. Si le paiement n’aboutit pas, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation ; les données ne sont pas supprimées pour autant.

L’administrateur change d’offre depuis Batchi. Une offre supérieure s’applique immédiatement et la différence, calculée au prorata de la période restante, est facturée aussitôt. Une offre inférieure s’applique immédiatement et la différence est déduite de la facture suivante.

Une offre inférieure n’est possible que si l’usage du Client tient dans ses plafonds : il faut d’abord archiver des boutiques ou désactiver des membres.

L’abonnement est sans engagement de durée. Le Client le résilie à tout moment depuis l’espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.

Après la fin de l’abonnement, les données de l’organisation sont conservées 3 mois, ce qui permet de se réabonner sans rien perdre, puis supprimées. Le Client peut en demander la suppression plus tôt.

Batchi peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave à ces conditions, notamment un usage illicite du service, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence.

Batchi met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible et fonctionne correctement, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident chez un prestataire technique ; Batchi s’efforce de les limiter et, lorsque c’est possible, de les annoncer.

Le Client utilise le service de façon loyale et conforme à la loi. Il est responsable des contenus qu’il saisit (produits, prix, photos, informations de ses propres clients) et garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Lorsque le Client enregistre une commande, il saisit des données personnelles de ses propres clients : nom, prénom, téléphone et, s’il le souhaite, adresse e-mail. Pour ces données, le Client est responsable de traitement et Batchi agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Batchi s’engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service, sur instruction du Client ;
• en assurer la sécurité et la confidentialité, et n’y donner accès qu’aux personnes qui en ont besoin ;
• ne recourir qu’aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, et prévenir le Client de tout changement ;
• aider le Client à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, effacement) ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprimer ces données à la fin du contrat, dans le délai prévu à l’article 6.

Les e-mails envoyés aux clients du Client (confirmation de commande, avis de disponibilité) ne partent que si le Client a saisi leur adresse.

Batchi reste propriétaire du logiciel et de ses évolutions. L’abonnement donne au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement. Le Client reste propriétaire de ses données et de ses contenus.

Batchi est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct prouvé, et elle est limitée, tous faits confondus, aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Batchi n’est pas responsable des pertes indirectes, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Batchi peut modifier ces conditions. Le Client est prévenu au moins un mois avant l’entrée en vigueur d’une modification importante ; s’il la refuse, il peut résilier avant cette date.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville du tribunal de commerce compétent] est seul compétent.

Contact : [À COMPLÉTER : adresse de contact, ex. contact@batchi-app.com].